Elections municipales partielles de juin 2004

Elections présidentielles 2004: Les stratégies de l' UPC

Mise au point sur la canditure de l'UPC aux prochaines élections présidentielles 2004 au Cameroun

Réunion du Comité Directeur du 10 juillet 2004 au Palais des Congrès.

Légalité UPC. Protection Légale. OAPI

L’exclusivité d’utilisation des nom et sigle de l’Union des Populations du Cameroun:

     L’usage des sigles du parti est une prérogative légale exclusive des responsables légaux de l’UPC. Le Nom et les Sigles de l’UPC ont en effet été protégé à l’OAPI, (l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle) pour les classes 35, 38, et 41, celles qui protègent contre toute utilisation publicitaire, en tant qu’agence de presse, communication , éducation, formation, organisation de réunion, de congrès…etc. qui ne soit le fait des personnes habilitées par les instances régulières du Parti dont les statuts sont également déposés.

       Ce dépôt procède de la volonté de contrôler l’usage des nom et sigle du parti. Le Secrétaire Général Augustin Frédéric KODOCK est actuellement le représentant de l’UPC conformément à la loi, notamment, l’accord de Bangui sur la propriété intellectuelle telle que ratifié par le décret n°79/499 du 06 décembre 1979 En effet, l’OAPI vient de recevoir du Secrétaire Général le renouvellement de la protection du nom commercial de l’UPC, suivant Arrêté N° 03/1491/OAPI/DG/DPG/SSD/HYK en date du 10 novembre 2003. Seules les personnes dûment autorisées peuvent en user. Pour dire que les autorités administratives qui se laissent manipuler par des individus aux ambitions les plus louches s’exposent aux poursuites judiciaires pour complicité d’exploitation indue d’une marque déposée des articles 327 et suivants du code pénal.

        La justice nationale s’est d’ailleurs déjà prononcée sur la question en condamnant, à la demande d’Augustin Frédéric KODOCK ès qualité de Secrétaire Général de l’UPC, donc représentant légal du parti en vertu de l’article 23 des statuts, ceux qui ont essayé d’user des sigles et insignes du parti sans autorisation. (voir à cet effet la décision du Tribunal de Première Instance de Douala rendue en date du 07 mars 1996).

        La prérogative d’utilisation exclusive des nom et sigle protégé du parti conforte la légalité conféré par le Congrès et l’article 23 des statuts au Secrétaire Général : « assurer à tous les moments, la continuité de l’action de l’UPC sur l’ensemble du territoire ».

Légalité UPC. Protection Légale. OAPI

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